Communiqué d’Annecy Patrimoine et d’ALAE sur la décision du Conseil d’Etat
nous pensons que l’élégance, l’esthétique, l’architecture classique et l’harmonie sont des critères qui peuvent être pris en compte par un promoteur pour les acquéreurs mais aussi pour tous ceux qui pourront voir ce site restauré.
Eléments de compréhension de la décision 366103 du 28 novembre 2014 du Conseil d’Etat
Contrairement aux préconisations du rapporteur public le conseil d’état a décidé de ne pas procéder à la cassation du jugement pour les motifs de régularité