Plusieurs délibérations intéressantes comme l’encadrement des locations saisonnières de locaux pour des séjours de courte durée ou le PLUI H du « Pays d’Alby ». Une tentative louable d’arriver à un équilibre entre la nature, l’agriculture, la vie économique et le cadre de vie. Cusy est un bon exemple d’une commune où l’on tente de préserver les commerces et les activités de proximité !
Hélas trop souvent nos PLU oublient d’imposer des prescriptions esthétiques suffisamment explicites pour préserver nos paysages.
Point 26 : aide au financement de la licence professionnelle « Performance sports textile & footwear » - Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Université Savoie Mont Blanc.
J’en ai profité pour rappeler que nous étions en pleine semaine de la francophonie quelques jours auparavant. J’ai exprimé mon souhait que le titre de cette licence soit en français ne voyant aucun intérêt à donner à ce diplôme une appellation en langue étrangère…J’ai rappelé l’article 5 de la loi Toubon du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française : « Quels qu’en soient l’objet et les formes, les contrats auxquels une personne morale de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public sont rédigés en langue française. Ils ne peuvent contenir ni expression ni terme étrangers lorsqu’il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l’enrichissement de la langue française ». En conséquence, j’ai posé la question de la légalité de notre participation financière et de la convention.
Ce à quoi, « au risque de [me] décevoir », il m’a été répondu que de toute manière les cours étaient donnés à 100% en langue anglaise !
Ce qui s’appelle en bon français donner des verges pour se faire battre…je ne me suis alors pas privé de signaler que ces pratiques sont formellement interdites par la loi (plus récente !) sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013, dite « loi Fioraso » (article 2 de la loi et article L121-3 du code de l’éducation).
Sur 84 votes j’ai été le seul à m’exprimer contre cette délibération…
Ordre du jour conseil communautaire 29-3-2018.pdf
25 – Encadrement des locations saisonnières de locaux pour des séjours de courte durée.pdf