Installation du conseil communautaire du Grand Annecy du 23 avril 2026

Mon discours de candidature à la vice-présidence de l’aménagement du territoire

Il est regrettable qu’aucun des vice-présidents ou délégués, avant les votes, ne se soit exprimé sur son bilan ni sur ses projets et intentions.
Un véritable Soviet suprême avec embrassades convenues et applaudissements formels…

J’ai été le seul candidat à une vice-présidence à présenter mes idées et mon projet.
Mon intervention à 2h 08’40 »

Texte de mon intervention

Chers collègues,

J’ai l’honneur de présenter ma candidature à la vice-présidence de l’aménagement.

Notre territoire s’inscrit dans une histoire et dans un environnement alpin. Il a été façonné par des hommes qui ont su s’adapter aux contraintes naturelles : lac, montagnes et vallées.

Nous sommes dans une zone tendue avec une croissance démographique forte due en partie à la proximité de Genève et à une arrivée régulière et massive de population extra-européenne. Nous avons aussi la chance d’accueillir de nombreux touristes qui irriguent une bonne partie de l’économie … mais nous devons veiller, coûte que coûte, à faire respecter l’équilibre entre les habitants et ces millions de visiteurs.

Le PLUI HMB, approuvé en décembre dernier, est désormais en vigueur. Il est l’addition des volontés et des contraintes locales qui intègrent les lois nationales.

C’est en quelque sorte un code de la route du développement urbain, adapté à chaque m2 de terrain …

Il est réconfortant de constater que des communes ont encore des centres vivants avec les principaux commerces de nécessité, sans zone commerciales, je pense, par exemple, à Cusy.

Les maires savent mieux que quiconque quels sont les besoins de leurs administrés et les lois de la République qui s’imposent de manière uniforme sur le territoire national peuvent venir fragiliser les équilibres délicats de nos communes. Des lois comme les lois SRU et ZAN, si elles partent de bons sentiments, peuvent se révéler néfastes au développement harmonieux de nos communes. Certes, nous ne pouvons, évidemment, pas ignorer l’impact des réglementations nationales intrusives que la préfecture est chargée de faire appliquer.

Le PLUI HMB (intégrant le PLH) peut imposer des OAP. Ainsi une OAP à Groisy prévoit 24 logements avec au moins 50 % de logements sociaux sans que le maire n’ait son mot à dire.

Parfois, sans concertation préalable, la préfecture peut imposer et même réquisitionner … des aires fixes de grand passage (…cf. PLUI 2025) qui privent, par exemple, un agriculteur d’un terrain nécessaire à son activité.

Au nom de grands principes, depuis des années les maires se voient retirer leur pouvoir de contrôle sur la politique de peuplement de leur commune….Ils doivent se soumettre aux ingérences légales des services de l’Etat.

Dans les communes de plus de 3500 habitants l’obligation de construire de 30% à + de 50% de logements sociaux est contre-productive: les promoteurs immobiliers font alors supporter à l’accession libre des coûts de construction de plus en plus élevés ce qui crée une hausse considérable des prix de vente entraînant mécaniquement plus de demandes pour le locatif social ou l’accession aidée !

A cette obligation de construction de logement sociaux vient se greffer une politique d’attribution qui souvent détruit brusquement la délicate paix sociale d’une commune.

Dans la mesure où ces lois sont contraignantes on comprend bien que le préfet joue son rôle en garantissant leur respect. Mais n’oublions pas que ces réglementations ne sont pas immuables et qu’il appartient aux députés de les remettre en cause si elles s’avèrent néfaste pour l’harmonie sociale.

Si vous me faites l’honneur de m’élire à cette vice-présidence, je suivrai avec un intérêt particulier chaque demande de modification du PLUI et chaque recours au TA et je tenterai de trouver des compromis les plus adaptés possibles à la réalité du terrain !

Par ailleurs vous pourrez compter sur moi pour vous seconder auprès de nos députés pour vous permettre, à l’avenir, d’avoir un avis décisionnaire dans l’attribution des logements sociaux que vous souhaitez destiner à ceux qui le méritent le plus : salariés du privé à faibles revenus, professeurs des écoles, infirmières, personnel de la fonction territoriale, etc.

Si la loi SRU est encore intouchable dans le contexte d’une assemblée nationale à plusieurs têtes, une première demande à nos députés serait de pouvoir comptabiliser dans le % obligatoire de logements sociaux les logements du parc privé dont les locataires bénéficient d’allocations. Leur %, soit près de 40%, n’est pas du tout négligeable !

…Et cela permettrait rapidement d’atteindre les fameux quotas.

Les élections législatives que se profilent devraient amener à l’assemblée une nouvelle majorité, et il sera alors vraiment nécessaire de pouvoir porter auprès d’elle et des députés les desiderata des élus communautaires du Grand Annecy.

Et pour faire repartir la location de ce parc privé concurrencé par les locations saisonnière (type AirBNB), le mieux ne serait-il pas d’alléger les contraintes fiscales et réglementaires pesant sur les propriétaires qui sont souvent découragés et préfèrent la solution location saisonnière ou pire laisser vides leurs logements ?

Il y a un sujet qui nous tient tous à cœur, c’est la beauté de nos paysages, subtil mélange entre ce qu’en ont fait les générations précédentes et ce que la nature nous procure !

Toutes ces réglementations qui pèsent sur les coûts de construction conduisent les promoteurs à aller au plus économique en profitant de toutes les failles de la réglementation (je pense par exemple aux petits ou au gros cubes que la législation autorise désormais au nom de la lutte contre le réchauffement climatique)

— ex : les 3 blockhaus blanc de Balmont vus depuis l’autoroute—.

Des règles plus strictes en matière de style seraient les bienvenues. J’ai quelques exemples en tête :

1- La vue depuis le chef-lieu d’Annecy-le-Vieux les immeubles encore assez récents en toits à croupes avec leurs tuiles écailles adoucissent le premier plan d’un paysage merveilleux. Autour du lac, je pense aussi aux communes de Menthon et Duingt qui ont su préserver une certaine harmonie dans leurs constructions.

2- Préserver le patrimoine ancien : tout récemment un petit château de 1744 a été démoli par l’ARS

Rénover plutôt que détruire le bâti ancien de qualité (se fier au cadastre savoyard de 1732 ainsi qu’au cadastre de 1864).

Je ne vais pas encore développer, mais j’espère que vous avez compris que nous avons beaucoup de choses à réaliser ensemble. Malgré nos divergences, je suis certain que nous sommes tous pour la préservation de notre cadre de vie. (n’est-ce pas Monsieur le Président ?).

Je vous remercie pour votre écoute.